Lettre de convocation pour la garde nationale signée : le maire d'Aix De Gras
Organisation d’un référendum sur l’hérédité de l’empire
Bulletins de la grande armée
Cérémonie solennelle organisée en l’honneur de la nouvelle constitution
Mesures concernant les étrangers de passage
Éclairage des places, rues et carrefours
Invitation aux citoyens de fournir linges et chiffons pour la fabrication du papier
Droits d'octroi sur les viandes et poissons au profit des hospices
Réglementation sur la vente de viande par les bouchers
Vérification annuelle des poids et mesures
Vérification annuelle des poids et des mesures